Supermarché ouvert le dimanche : jusqu’à 13 h, puis ?

Mis à jour le 4 novembre 2026 · Rédaction Magasin Ouvert

Oui, un supermarché peut ouvrir le dimanche matin : la loi autorise les commerces de détail alimentaires à employer des salariés jusqu’à 13 h. Au-delà, il faut une dérogation (zone touristique, dimanche du maire, gare) ou un fonctionnement réellement automatisé, sans aucun salarié. Ce dernier cas est débattu et surveillé par l’inspection du travail.

Les horaires exacts dépendent de chaque magasin. Pour repérer ceux de votre ville, vous pouvez commencer par magasin-ouvert.fr, puis vérifier auprès de l’enseigne.

La règle générale : jusqu’à 13 h

Les commerces de détail alimentaires bénéficient d’une dérogation permanente au repos dominical. Ils peuvent donner le repos hebdomadaire aux salariés à partir de 13 h le dimanche (articles L3132-13 et R3132-8 du Code du travail). Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.

La DREETS Normandie précise que cette dérogation concerne les magasins spécialisés, l’alimentation générale, les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés à prédominance alimentaire. Un magasin dont l’activité principale n’est pas alimentaire n’en bénéficie pas.

Deux conséquences pratiques en découlent. Beaucoup de supermarchés ouvrent le dimanche matin, souvent jusqu’à midi ou 13 h. Et un magasin qui reste ouvert l’après-midi avec des salariés doit s’appuyer sur un autre fondement légal. Nous ne donnons pas d’horaires d’enseigne dans ce guide, car ils varient d’un magasin à l’autre.

Après 13 h : les dérogations possibles

Un supermarché peut employer des salariés le dimanche après-midi dans plusieurs situations :

• Il se trouve dans une zone touristique, une zone touristique internationale ou une zone commerciale, avec un accord collectif et des salariés volontaires.
• Il se situe dans l’emprise d’une gare à forte affluence.
• La commune a désigné ce dimanche comme dimanche du maire.
• Le préfet lui a accordé une dérogation individuelle, pour une durée limitée.

Dans la plupart des cas, les salariés travaillent sur la base du volontariat. Leur rémunération et leur repos compensateur dépendent du régime applicable : doublement du salaire pour les dimanches du maire, contreparties fixées par accord dans les zones.

Ces autorisations ne sont pas visibles pour le client. Un magasin ouvert l’après-midi peut donc très bien être en règle, tandis que son voisin reste fermé.

Les magasins automatisés le dimanche après-midi

Certaines enseignes ont testé une ouverture « en mode automatique » le dimanche après-midi : les clients se servent et paient seuls, aux caisses automatiques, sans employé dans le magasin. La question juridique est de savoir si le magasin fonctionne alors réellement sans salarié.

La Cour de cassation s’est prononcée le 26 octobre 2022 (pourvoi n° 21-19.075), selon le résumé publié par Actu-Juridique. Dans cette affaire, des vigiles d’une société extérieure avaient aidé les clients aux caisses et participé aux encaissements. L’inspection du travail avait saisi le juge des référés.

Voici ce que l’on peut en retenir :

• Au-delà de 13 h, un magasin alimentaire peut ouvrir en mode automatique si aucun salarié n’intervient, y compris un salarié d’un prestataire extérieur.
• Si des agents aident les clients ou encaissent, le magasin ne fonctionne plus de façon autonome. Des salariés travaillent alors en violation du repos dominical.
• Le fait que les salariés soient d’accord ne change rien : le consentement ne lève pas l’interdiction.
• Un arrêté préfectoral de fermeture peut rester applicable. L’activité de vente alimentaire doit aussi être l’activité principale.

Le juge des référés peut ordonner l’arrêt du travail sous astreinte, ce qui peut conduire à la fermeture effective du magasin. Sur le plan pénal, l’infraction est une contravention de cinquième classe, appliquée par salarié concerné : 1 500 € d’amende, 3 000 € en cas de récidive, d’après cette même synthèse.

Pourquoi le sujet est débattu

Les avis divergent. Les enseignes y voient une réponse à la demande des clients. Les syndicats craignent un contournement du repos dominical, notamment si du personnel intervient en coulisses. Les décisions de justice vont dans des sens différents selon les faits.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans une affaire où un arrêté préfectoral imposait la fermeture, a ainsi jugé que la présence d’une hotline ou d’agents de sécurité ne suffisait pas à écarter l’automaticité du fonctionnement du magasin. Elle a relevé que rien ne prouvait que ces agents avaient participé au fonctionnement du magasin en dehors de leur mission. L’article L3132-29 du Code du travail exclut en effet des arrêtés de fermeture les « activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées ».

Autrement dit, chaque situation se juge au cas par cas. Ce qui compte, c’est la réalité du fonctionnement : qui est présent, qui aide, qui encaisse. Nous n’avons pas trouvé, dans les sources consultées, de loi récente qui règle la question de façon générale. Les règles peuvent changer, vérifiez-les avant de relayer une information.

Comment vérifier un supermarché ouvert le dimanche

1. Regardez les horaires du dimanche sur la porte du magasin ou sur sa fiche officielle.
2. Si vous cherchez une ouverture l’après-midi, vérifiez si le magasin est en zone touristique, en gare ou dans un centre commercial classé.
3. Consultez la liste des dimanches du maire de votre commune.
4. Pour un magasin automatisé, lisez les conditions d’accès : certains demandent un badge ou une application.
5. Appelez le magasin avant un déplacement important.

Pour un achat essentiel un dimanche après-midi, prévoyez une solution de repli : une supérette de quartier, un commerce sans salarié ou un magasin situé en zone touristique.

Quels magasins comptent comme « alimentaires » ?

La dérogation de 13 h vise les commerces de détail à dominante alimentaire. Une supérette ou un supermarché dont l’essentiel du chiffre d’affaires vient de l’alimentation en bénéficie. Un magasin qui vend surtout du textile, de l’électroménager ou des meubles n’en bénéficie pas, même s’il propose quelques produits alimentaires.

Dans les centres commerciaux, plusieurs régimes peuvent se côtoyer. L’hypermarché suit la règle des 13 h, la galerie marchande peut relever d’une zone commerciale, et certains commerces disposent de leur propre dérogation. C’est la raison pour laquelle un même centre commercial n’a pas toujours un seul horaire le dimanche.

Que se passe-t-il à 13 h ?

À 13 h, la dérogation permanente prend fin. Les salariés doivent alors avoir terminé leur service, sauf si le magasin bénéficie d’un autre fondement légal. Pour le client, cela se traduit par une fermeture des caisses ou du magasin à midi ou en début d’après-midi, selon les enseignes.

Les magasins situés dans les gares, les zones touristiques ou les zones commerciales peuvent poursuivre. Les autres ferment, ou basculent éventuellement en fonctionnement automatisé dans les conditions décrites plus haut. N’attendez pas la dernière minute si vous faites vos courses un dimanche : la fermeture peut intervenir un peu avant l’heure théorique.

Questions fréquentes

Un supermarché peut-il ouvrir tout le dimanche ?

Avec des salariés, seulement s’il dispose d’une dérogation au-delà de 13 h (zone, gare, dimanche du maire, autorisation préfectorale). Sans salarié du tout, un fonctionnement automatisé est possible dans les conditions fixées par la justice.

Les caisses automatiques suffisent-elles à rendre l’ouverture légale ?

Non. Le magasin doit fonctionner sans intervention de salariés, ni de prestataires. Si des agents aident les clients ou encaissent, l’ouverture est irrégulière.

Un arrêté préfectoral peut-il fermer les supermarchés le dimanche ?

Oui, si un accord existe entre syndicats de salariés et d’employeurs de la profession et de la zone, le préfet peut imposer la fermeture. Les activités réellement automatisées sont toutefois exclues de ces arrêtés, selon la jurisprudence citée plus haut.

Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche matin ?

Dans les commerces alimentaires jusqu’à 13 h, le travail du dimanche peut être obligatoire si le contrat de travail le prévoit. Pour les autres dérogations, seul le volontariat s’applique.

Les horaires affichés en ligne sont-ils fiables ?

Ils donnent une indication, mais ils peuvent être incomplets, notamment les jours spéciaux. Confirmez-les auprès du magasin.

Sources

Sources consultées : Actu-Juridique, travail dominical l’après-midi dans un supermarché ; Actu-Juridique, ouverture le dimanche et activités automatisées ; DREETS Normandie, dérogations de plein droit ; Legisocial, le travail du dimanche.