Boulangerie : jour de fermeture et arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 3 novembre 2026 · Rédaction Magasin Ouvert

Dans beaucoup de départements, les boulangeries doivent fermer au public un jour par semaine. Cette obligation vient d’un arrêté préfectoral, pris à la demande des syndicats après un accord de la profession. Le jour de fermeture est souvent un autre jour que le dimanche, et il peut varier d’un département à l’autre, voire d’une boulangerie à l’autre.

Pour savoir quelle boulangerie est ouverte près de vous, vous pouvez consulter magasin-ouvert.fr, qui présente les commerces par ville, puis confirmer auprès de l’établissement.

Pourquoi les boulangeries ferment un jour par semaine

La règle est fixée par l’article L3132-29 du Code du travail. Lorsqu’un accord existe entre les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une zone géographique, le préfet peut, à la demande des syndicats, ordonner la fermeture au public des établissements concernés pendant le jour de repos fixé.

Le ministère de l’Économie l’a rappelé dans une réponse parlementaire publiée en 2018 : le jour de fermeture hebdomadaire est fixé par la négociation locale ou territoriale, et il est « souvent fixé un jour autre que le dimanche ». La règle s’applique à tous les commerces concernés, qu’ils aient des salariés ou non.

Concrètement, un boulanger sans salarié peut lui aussi être tenu de fermer. C’est ce qui distingue l’arrêté préfectoral de la simple règle du repos dominical des salariés.

Que contient un arrêté préfectoral de fermeture ?

Un arrêté peut prévoir, selon les départements :

• un jour fixe de fermeture pour tous les établissements ;
• un jour de fermeture « au choix de chacun », comme dans l’arrêté de l’Aisne du 20 juillet 2000, que le tribunal administratif d’Amiens a examiné ;
• une fermeture qui vise les établissements vendant du pain au détail, comme le décrit l’arrêté de l’Aisne.

Le contenu exact dépend du département. Il n’existe pas de règle nationale unique sur le jour de fermeture. Pour une commune donnée, il faut donc consulter l’arrêté préfectoral ou la préfecture.

Ces arrêtés peuvent être contestés et abrogés

Un arrêté de fermeture n’est valable que s’il reflète la volonté de la majorité des professionnels concernés. Le Conseil d’État a précisé en 2016 que c’est à l’administration de démontrer cette majorité, d’après un billet du cabinet Landot & associés qui recense les décisions des tribunaux administratifs.

Plusieurs décisions ont annulé des refus d’abroger de tels arrêtés, par exemple dans la Somme (2019), dans le Gard et le Vaucluse (2021), en Charente-Maritime (2023). Le 3 février 2026, le tribunal administratif d’Amiens a annulé le refus d’abroger l’arrêté de l’Aisne du 20 juillet 2000, faute de preuve d’une majorité des professionnels, et il a demandé à la préfète de l’abroger dans un délai de six mois. Cette décision pouvait encore faire l’objet d’un appel pendant deux mois.

Depuis la loi du 6 août 2015, un préfet peut aussi réexaminer un arrêté ancien si la majorité des organisations concernées le demande, dans un délai de trois mois, selon la réponse ministérielle de 2018.

Conséquence pour vous : le jour de fermeture de votre boulangerie peut changer, ou disparaître si l’arrêté est abrogé. Les habitudes locales, elles, durent souvent plus longtemps que les textes.

Ouverture le dimanche

Le dimanche, la situation dépend de deux règles qui se cumulent.

• Le repos dominical des salariés. Les boulangeries, pâtisseries, boucheries et autres commerces de fabrication de produits alimentaires à consommer immédiatement bénéficient d’une dérogation de droit lorsque la vente est directement liée à la fabrication (article L3132-12), selon la DREETS Normandie. Leurs salariés peuvent travailler le dimanche, avec un repos par roulement.
• L’éventuel arrêté préfectoral. Si l’arrêté de votre département fixe le dimanche comme jour de fermeture, la boulangerie est fermée ce jour-là, même si elle avait le droit d’employer des salariés.

De nombreuses boulangeries ouvrent donc le dimanche matin, et ferment un autre jour, lundi ou mardi par exemple. C’est une habitude répandue, mais pas une règle : vérifiez toujours l’affichage en vitrine. Nous ne citons pas d’enseigne ni d’horaire précis ici.

Ne confondez pas boulangerie artisanale et point chaud. Un rayon boulangerie de supermarché suit les horaires du magasin, et un dépôt de pain peut relever d’un autre cadre. Si le sujet vous concerne en tant que professionnel, renseignez-vous auprès de la préfecture.

Jours fériés

Pour les jours fériés, il n’existe pas de règle unique pour toutes les boulangeries. La situation dépend du jour férié concerné, de l’éventuel arrêté préfectoral et des choix du commerçant. Le 1er mai fait l’objet d’un régime particulier de repos des salariés, avec des exceptions pour certains établissements.

Beaucoup de boulangeries ferment ou raccourcissent leurs horaires les jours fériés, d’autres ouvrent le matin. Nous n’avons pas trouvé dans les sources consultées de règle générale sur l’ouverture des boulangeries les jours fériés. La seule information fiable est celle de l’affichage ou d’un appel.

Pour les fermetures de vacances, nous n’avons pas trouvé de règle générale dans les sources consultées. Renseignez-vous auprès de la boulangerie ou de la mairie.

Comment savoir si votre boulangerie est ouverte

1. Lisez l’affichage en vitrine : jour de fermeture, horaires, congés.
2. Consultez la fiche en ligne du commerce, en gardant en tête qu’elle peut être périmée.
3. Regardez la boulangerie la plus proche, en particulier le dimanche matin.
4. Appelez, notamment la veille d’un jour férié ou en période de congés.
5. Si votre ville applique un arrêté, demandez le jour de fermeture à la mairie.

Ce que les juges exigent pour qu’un arrêté soit valable

Les tribunaux administratifs ont précisé plusieurs conditions. D’abord, il faut un accord entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs. À Amiens, en 2019, le refus d’abroger l’arrêté de la Somme a été annulé faute d’accord syndical formalisé. Ensuite, l’accord doit résulter de discussions menées simultanément et collectivement, et non d’avis recueillis séparément auprès de chaque partie, selon le même tribunal.

À l’inverse, à Poitiers en janvier 2019, les arrêtés de la Charente et de la Vienne ont été jugés légaux, la consultation ayant été suffisamment large et la majorité actuelle étant établie. Les décisions ne vont donc pas toutes dans le même sens : tout dépend des preuves apportées dans chaque département.

Cette jurisprudence explique que la carte des jours de fermeture bouge lentement. Un arrêté ancien peut rester en vigueur plusieurs décennies, puis être abrogé après une décision de justice. Si votre boulangerie habituelle change de jour de fermeture, c’est peut-être le signe qu’un arrêté local a évolué.

Questions fréquentes

Une boulangerie est-elle obligée de fermer un jour par semaine ?

Seulement si un arrêté préfectoral de fermeture s’applique dans son département. Ces arrêtés reposent sur un accord de la profession et sont parfois abrogés.

Le jour de fermeture est-il toujours le dimanche ?

Non. D’après le ministère de l’Économie, il est souvent fixé un autre jour. Beaucoup de boulangeries ferment un jour de semaine.

Un boulanger sans salarié peut-il ouvrir tous les jours ?

Pas forcément. L’arrêté de fermeture s’applique aux commerces concernés, qu’ils aient des salariés ou non.

Qui décide du jour de fermeture ?

Le préfet prend l’arrêté, à la demande des syndicats, après un accord entre salariés et employeurs de la profession. Dans certains départements, chaque boulanger choisit son jour.

Comment contester un arrêté de fermeture ?

Les organisations professionnelles peuvent demander son abrogation au préfet puis saisir le tribunal administratif si la demande est refusée. C’est une démarche réservée aux professionnels.

Sources

Sources consultées : Assemblée nationale, réponse ministérielle sur les boulangeries (2018) ; Landot & associés, décisions des tribunaux administratifs ; Tribunal administratif d’Amiens, communiqué du 3 février 2026 ; DREETS Normandie, dérogations de plein droit.